6 Avenue Neil Armstrong - 33692 MERIGNAC Cedex
05 35 54 23 24

Changer d’assurance emprunteur : Mode d’emploi d’un changement réussi

mode emploi resiliation assurance emprunteur

Il est parfois un peu difficile de s’y retrouver dans ces nouvelles dispositions de la résiliation de l’assurance de prêt. Le public concerné ? Les étapes préalables au changement. A quel moment le faire ? Quelle procédure pour ne pas voir ma banque refuser ma demande ? Nous vous proposons ici, un mode d’emploi de résiliation de l’assurance emprunteur.

Qui est concerné par la résiliation de l’assurance emprunteur

Ces disposition concernent uniquement les contrat d’assurance emprunteur couvrant un crédit immobilier au sens de l’article L 313-1 du code de la consommation, à savoir :

■ LES CRÉDITS PORTANT SUR UN BIEN IMMOBILIER À USAGE D’HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL ET D’HABITATION (ACQUISITION, DÉPENSES LIÉES À LA CONSTRUCTION, LA RÉPARATION…)
■ LES EMPRUNTS PORTANT SUR L’ACHAT DE TERRAINS DESTINÉS À LA CONSTRUCTION DE TELS BIENS. LES CRÉDITS CONTRACTÉS PAR UNE PERSONNE MORALE SONT CONCERNÉS SAUF S’ILS SONT DESTINÉS À FINANCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.

Quelles étapes dois-je respecter pour choisir ma nouvelle assurance de prêt ?

Le choix de votre nouvelle assurance de prêt doit se faire avec soins. Ne confondez pas économie et braderie. Vous ferez, de toute façon, une économie non négligeable en sortant de l’assurance de prêt standard de votre banque. C’est donc le bon moment de prendre un peu de temps pour bien choisir. Tout d’abord votre nouvelle assurance de prêt doit correspondre aux critères retenus par votre banque. Mais il est au moins aussi important qu’elle corresponde à vos propres besoins. (Faites vous du sport et souhaitez-vous être couvert dans ce cadre ? Avez-vous un métier à risque ou particulier, etc…)

Une fois que ces éléments ont été passé en revue, vous devez effectuer la démarche de souscription auprès du nouvel assureur jusqu’au bout. Votre banque exigera des documents définitifs. Ne vous inquiétez pas, en cas de problème, l’annulation du contrat de votre nouvel assureur se fera automatiquement en cas de refus de votre banque et ce SANS frais.

Quelle procédure est à respecter ?

La substitution

Vous devez adresser à votre banque en R.A.R. une « demande de substitution » en joignant les éléments relatifs à votre nouvelle assurance. Nous prenons évidemment en charge cette procédure pour nos clients. Puis la banque dispose d’un délai de 10 jours pour notifier son accord ou refus.

La résiliation

Une fois le courrier d’accord de la banque réceptionné, vous devez adresser un nouveau R.A.R à votre banque (ou son assureur voir les conditions de votre contrat actuel) demandant la résiliation de votre contrat actuel soit 15 jours le terme des 12 mois en cas de résiliation dite « HAMON » soit 2 mois avant l’échéance de votre contrat actuel en cas de résiliation dite ‘BOURQUIN »

comparateur d'assurance de prêt