6 Avenue Neil Armstrong - 33692 MERIGNAC Cedex
05 35 54 23 24

Président de SA ou Gérant minoritaire salarié non rémunéré

dirigeant non rémunéréVous êtes président de S.A. ou de S.A.S.U. ou encore Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL sans percevoir de salaire, vous êtes donc dirigeant non rémunéré de votre entreprise bien qu’affilié au régime général des salariés. Quelle que soit la raison pour laquelle vous avez choisi de ne pas percevoir de rémunération, celle-ci a évidemment un impact important sur votre protection et celle de vos proches. Quels sont les enjeux et quelle solution apporter.

Dirigeant non rémunéré et régime obligatoire

Le conseil d’administration ou l’assemblée générale des actionnaires, peut parfaitement autoriser son mandataire social président ou gérant à ne pas percevoir de rémunération. Cette situation qu’elle ait une origine budgétaire ou stratégique induit l’absence totale de couverture sociale du régime obligatoire.

En effet, l’ouverture des droits en matière de prévoyance, maladie ou retraite, sont, pour un salarié issus des cotisations obligatoires URSSAF, ARRCO et AGIRC. Si on comprends facilement que l’absence de cotisation ARRCO et AGIRC entrainera une absence de prestations de retraite complémentaire. Bien évidemment, l’absence de cotisation URSSAF engendrera pour le dirigeant non rémunéré des enjeux plus subtils.

Deux cas de figure sont à appréhender. D’une part, la cotisation « maladie » qui génère les droits aux remboursements de frais de santé. C’est à dire les remboursements des dépenses liées à une consultation médicale, une hospitalisation etc… L’absence de cotisation à ce niveau n’entraînera aucune baisse de prestation. En effet, depuis janvier 2016 la Protection Universelle Maladie (PUMA) est entrée en vigueur, vous pouvez lire notre article à ce sujet en suivant ce lien.

Là où les choses peuvent avoir un réel impact c’est sur les prestations de prévoyance. C’est à dire votre protection en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Lorsqu’un salarié rémunéré aura une prestation minimum le dirigeant non rémunéré ne percevra aucune indemnité ou capital. Même si les prestations seules de la Sécurité Sociale ne vont pas très loin. C’est tout de même 3 mois de salaire en cas de décès. 50% de la rémunération jusqu’à la tranche A en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Sauf que cette prestation ne s’arrête pas là lorsque l’on est cadre, ce qui est le cas des dirigeants salariés.

La prévoyance complémentaire des salariés cadres

C’est la convention collective nationale des cadres de 1947 qui a instauré le principe. Tous les cadres des sociétés de droits privé, bénéficient, en plus du régime de base obligatoire évoqué ci-dessus, d’un régime complémentaire minimum prévu par cette convention.

L’entreprise est tenue de souscrire, au minimum, un régime complémentaire de prévoyance pour un taux minimum de cotisation de 1.5%. Elle s’applique jusqu’à la tranche A du salaire. Cette garantie permettant de lui faire bénéficier, au minimum, d’une prestation en cas de décès de 3 années de salaire, limité à la tranche A des rémunérations.

Dans les faits, la très grande majorité des cadres du secteur privé bénéficient de garanties supérieures. Même ceux qui ont un salaire supérieur à la tranche A (39 732 € en 2018) bénéficient, en plus de de cette garantie, du maintien de leur salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et pour l’intégralité de leur rémunération.

Un impact au delà du simple arrêt de travail

En effet, c’est non seulement la vie active qui est concernée, mais également la retraite. En cas de problème grave de santé (accident ou maladie) un mise en invalidité est évidemment possible. Or, dans ce cas, non seulement il y aura absence de maintien de couverture par le régime obligatoire (sécurité sociale, puisque pas de cotisations). Mais également des régimes complémentaires (paragraphe ci-dessus) puisque inexistants également. Cette absence de maintien de revenu impactera évidemment la vie de tous les jours. Mais également la retraite, puisqu’il n’y aura pas de constitution de droits. Cela commence à faire beaucoup. Ce n’est surement pas une bonne idée de dilapider son patrimoine (lorsqu’il existe) pour faire face, à ce moment, à cette situation difficile. DES DISPOSITIONS INDISPENSABLES SONT A PRENDRE. Quant au décès, n’oubliez pas que votre proches seront devant une situation difficile et devront en plus régler la liquidation de la société (sans parler du patrimoine). Et ce, soit avec des dispositions prises (prévoyance) soit avec leur propres deniers.

Comment solutionner la prévoyance du dirigeant non rémunéré ?

Grâce à notre savoir faire, nous sommes en mesure d’y répondre. Et de vous proposer une solution permettant de couvrir forfaitairement les dirigeants non rémunérés pendant cette période.

Demandez vite votre simulation personnalisée. Et profitez d’une affiliation SANS questionnaire médical.

Votre simulation personnalisée