Tout savoir sur la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Résiliation assurance de prêt immobilierRésiliation assurance de prêt immobilier : Dorénavant une résiliation annuelle est possible. Tout d’abord cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2. Elle a été ensuite réintroduite le mercredi 21 décembre 2016 au Sénat. L’amendement BOURQUIN lors de l’adoption d’un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation.

Résiliation assurance de prêt immobilier : un amendement qui change tout.

Cet amendement, ajouté après l’article 4 du texte. Il prévoit, pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2017, un droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur. Cela ne remet pas cause la possibilité de substitution du contrat en assurance de prêt immobilier aujourd’hui déjà prévue pendant le délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt issu de la « loi HAMON« .

comparateur d'assurance de prêtLes dispositions de la résiliation assurance de prêt amplifiée.

De façon très nette (l’amendement introduit a été adopté à l’unanimité), les élus ont décidé de lever toutes les ambiguïtés. La résiliation assurance de prêt immobilier devient annuelle comme tout contrat. Non seulement tous les contrats à venir pourront faire l’objet d’une résiliation de l’assurance emprunteur chaque année. (mesure applicable dès la publication de la loi) Mais aussi, à partir du 1er janvier 2018, tout le stock des anciens prêts immobiliers encore en cours de remboursement !

Les conclusions de l’étude du Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) justifient l’adoption de l’amendement BOURQUIN.

En effet, la possibilité de résilier pendant les 12 mois le contrat d’assurance emprunteur – disposition adoptée dans la loi Hamon – a eu des « effets concurrentiels bénéfiques ».  Ils ont conduit à une réduction des coûts d’assurance emprunteur de 8% en moyenne. Mais qui peuvent atteindre 20 % dans certains cas ».  Peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Le député socialiste Martial Bourquin est à l’origine du dépôt d’amendement. Il estime que la mesure permettra de redonner entre 500 et 700 € de pouvoir d’achat aux ménages chaque année. Notamment sur des prêts d’une durée allant jusqu’à 25 ans. Les personnes qui viennent de souscrire un prêt immobilier ou celles dont la situation de santé s’est améliorée depuis la signature de leur prêt sont les premières concernées.

La délégation d’assurance de prêt immobilier et la résiliation annuelle ?

La délégation d’assurance, dans le cadre d’un crédit immobilier, permet aux emprunteurs de contracter une assurance emprunteur auprès d’une compagnie autre que l’organisme de crédit qui lui accorde le prêt (également appelée assurance de prêt « hors banque »).

Désormais, cette « libéralisation » de la délégation d’assurance ouvre le secteur de l’assurance emprunteur. Il donne le droit aux emprunteurs de choisir un autre établissement.

Il sera indépendant de celui de son prêt, et assurera, par délégation d’assurance son prêt immobilier. Couverture indispensable contre les aléas de la vie.LA condition à cette délégation est d’opter pour un contrat présentant un niveau de garanties similaire à celles de votre banque. Si tel est le cas, la banque ne peut opposer un refus. Elle ne peut pas, non plus, modifier les conditions offertes pour le prêt.

Les raisons de choisir une de nos garanties d’assurance de prêt pour couvrir votre crédit

Tout d’abord, vous devez savoir qu’une assurance de prêt déléguée auprès d’un autre assureur que le contrat proposé par votre banque vous sera souvent favorable.Et ce, d’autant plus, si vous avez moins de 45 ou 50 ans et plus encore si vous avez moins.

Si votre projet est solide financièrement, et que vous avez une latitude de négociation avec votre banque, lancez vos simulations d’assurance emprunteur sans hésiter et optez immédiatement pour une délégation.

Si vous avez avez un doute sur vos relations avec votre banque, pas de panique ! Ne risquez pas de mettre en péril votre projet. Faites votre simulation d’assurance emprunteur, vérifiez que vous trouvez un coût d’assurance largement plus favorable que celui proposé par votre banque. Finalisez votre projet avec votre banque. A partir de cette date vous avez 12 mois pour résilier avec le dispositif de la loi HAMON. Puis, pour tous les prêts souscrits depuis mars 2017, l’assurance emprunteur sera résiliable chaque année sui au dispositif de l’amendement BOURQUIN.

Indépendamment de la problématique du coût de l’assurance emprunteur, ne prenez pas l’assurance emprunteur à la légère. Vous devez impérativement rechercher une assurance de prêt à la hauteur de votre projet immobilier. La plupart des assurances standard ne répondront pas efficacement à votre besoin. Tout d’abord, pour des raisons d’acceptation médicale. Vous allez vous lancer dans un parcours du combattant pour obtenir une acceptation d’assurance. Mieux vaut vous entourer de gens qui savent faire. C’est notre cas. Nous sommes spécialisés depuis 1996 en assurance de personnes. Nous seront en mesure de vous bâtir une solution d’assurance emprunteur à la hauteur de vos besoins.

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