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La protection du travailleur indépendant

prévoyance des TNSUn régime de prévoyance des TNS est une couverture qui assure la personne contre l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité ou encore le décès. Les contrats de prévoyance pour les TNS visent à les protéger eux et éventuellement leur famille contre une baisse de revenu liée à ces risques. La prévoyance des TNS passe par la souscription d’un contrat individuel. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir sur la prévoyance des TNS.

Votre régime obligatoire et la prévoyance des TNS

Les travailleurs non salariés sont obligatoirement rattachés à un régime de sécurité sociale. Toutefois, les garanties proposées varient d’un régime à l’autre. Quel que soit ce régime, elle sont majoritairement insuffisantes pour compenser les pertes de revenu suite à un accident ou une maladie. Les contrats de prévoyance permettent donc de protéger financièrement le TNS et sa famille contre certains risques de la vie :

  • Arrêts de travail en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation : le TNS perçoit alors des indemnités journalières,
  • L’invalidité : le TNS bénéficie d’une rente d’invalidité,
  • Le décès : les proches et ayant-droits se voient alors accordés un capital décès ou une rente (éducation, de conjoint…).

Dans le cadre de la loi Madelin, loi n° 94-126 du 11 février 1994, un travailleur non salarié peut bénéficier d’une déduction des cotisations prévoyance des TNS de son bénéficie imposable.

Le plafond de déduction des cotisations de la prévoyance dépend du montant du bénéfice réalisé par le travailleur non salarié. Il est fixé à l’article 154 bis (ou 62 pour les gérants majoritaires) du Code général des impôts. Ainsi, pour la prévoyance, la déduction fiscale est accordée dans la limite d’un montant égal à 7 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale et de 3, 75 % du bénéfice imposable. Dans tous les cas, la déduction ne peut pas excéder 3 % de 8 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale.

La Garantie arrêt de travail, incapacité temporaire de travail

Appelée garantie de ressources ou couverture du risque incapacité temporaire de travail.

Elle se traduit par le versement d’une indemnité journalière. Elle est versée à la suite d’une incapacité d’exercer son activité professionnelle par maladie ou par accident. Cette indemnité est versée à partir d’une certaine durée d’arrêt de travail que l’on appelle franchise.

Bien sûr, plus la franchise sera courte, plus le coût du contrat sera élevé.

La Garantie invalidité

Elle permet d’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail définitif ou d’invalidité permanente. L’invalidité peut être permanente et totale, c’est-à-dire avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %. Dans ce cas, l’assuré percevra l’intégralité du montant de la rente d’invalidité assurée. L’invalidité peut être partielle avec un taux d’invalidité généralement compris entre 33 % et 66 % (en fonction des contrats), dans ce cas le montant de la rente d’invalidité est proratisé en fonction du taux d’invalidité.

La Garantie décès

Un contrat de prévoyance prévoit des garanties en cas de décès. Elles sont exprimées dans le contrat sous forme de capital, (hors madelin) et celui-ci peut prévoir le doublement du capital en cas de décès accidentel. Si la cotisation de la part « décès » est soucrite dans le cadre de la loi « madelin » la loi oblige que ces garanties soit versées sous forme de rente. En cas décès, le ou les bénéficiaires désignées percevront une rente calculée en fonction du capital garanti. Il s’agit généralement d’une rente temporaire immédiate, versé au choix du bénéficiaire, pendant 5, 10 ou 15 ans. Une attention particulière doit être accordée à cette situation si elle est retenue.

Ma situation face à la prévoyance

Pour mieux comprendre votre situation, nous vous proposons d’établir un état des lieux de votre situation en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Pour votre information, sachez qu’un cadre du secteur privé (catégorie professionnelle dont vous vous rapprochez le plus compte tenu de vos responsabilités et de votre autonomie de gestion) est couvert par la CCN des cadres de 1947, qui lui procure un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail et d’invalidité et, au minimum, 3 ans de de revenus en capital décès qui sera versé à ses proches.

Peut être est il temps de vous intéresser à votre propre situation ?

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