Assurance de prêt

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L’assurance de prêt se « démocratise » les banque n’auront plus le monopôle de l’assurance de votre crédit immobilier. Il est peut être temps de vous interroger sur les économie réelles que vous pourriez réaliser. Qu’en est il exactement.

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Comprendre l’assurance emprunteur – Banque ou délégation d’assurance ?

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Comprendre l’assurance emprunteur – Banque ou délégation d’assurance ?

Assurance de prêt : Vers une plus grande liberté de choix

Beaucoup de modifications et d’évolutions ont vue le jour ces derniers temps concernant l’assurance de prêt. Tout d’abord, la loi LAGARDE, qui a fait un premier pas vers le choix d’un établissement différent que l’établissement préteur. Puis la loi HAMON qui a renforcé le dispositif et enfin les dispositions sur l’assurance emprunteur SAPIN 2 issues de la loi dite « SAPIN 2 » du nom du ministre de l’économie Michel SAPIN, dont certaines dispositions ont été, pour le moment censurées, par le conseil constitutionnel, nous vous invitons à lire notre article à ce sujet.

Qu’est ce qu’une délégation d’assurance ?

C’est la possibilité de souscrire, auprès d’un assureur de votre choix, une assurance emprunteur. Cette assurance vous permettra de faire face, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et décès, soit au paiement des échéances de votre prêt immobilier (arrêt de travail, invalidité) soit au remboursement du capital restant dû (en cas de décès).

Ce choix, revêt, vous l’avez compris, une grande vigilance pour assurer votre crédit immobilier dans les meilleures conditions possibles. Si le coût a évidemment une importance, il ne doit pas être prépondérant. Les garanties proposées doivent être examinées avec le plus grand soin.

Ayez toujours de présent à l’esprit, qu’une assurance en générale, et l’assurance de prêt en particulier, vise à vous couvrir contre un risque « fortuit » et « inopiné ». Il est donc indispensable de vous intéresser, notamment, aux exclusions de garanties il y en a sur TOUS les contrats d’assurance de prêt, il ne s’agit pas de les supprimer, il est juste indispensable de les connaitre et vérifier les points importants susceptibles de vous concerner. Comme par exemple vous couvrir pour les sports à risques, les métiers à risques et les déplacements dans les pays à risques.

La loi LAGARDE septembre 2010

Ce fut une première étape vers l’ouverture de la délégation d’assurance. Même si la délégation d’assurance existait déjà avant la loi LAGARDE. Elle l’a encadrer afin que la banque ne puisse refuser cette délégation d’assurance. Dans les faits, les banques qui ont montées votre dossier de crédit immobilier voient d’un mauvais œil cette délégation et continuent une certaine obstruction. Mais dans le principe, grâce à la loi LAGARDE :

  • Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur de votre choix pour assurer votre prêt immobilier, pour peu qu’elle présente des garanties au moins équivalentes à celle de l’établissement bancaire.
  • La loi LAGARDE, oblige, en cas de refus de la banque, à motiver, par écrit, les raisons du refus.
  • Les conditions du prêt (taux, frais, etc…) ne pourront pas être modifier par la banque suite à cette délégation d’assurance.

En 2014, la loi LAGARDE a été complétée :

  • Votre banque, en cas de délégation, ne pourra plus facturer de frais de délégation. Les banquiers ayant bien identifier les nouvelles contraintes avaient trouvé la parade, pour rendre l’assurance emprunteur déléguée moins attractive en facturant des frais de délégation.
  • L’organisme prêteur doit remettre à l’emprunteur, dès sa première simulation financière, une fiche standardisée d’informations. Elle inclue la liste des garanties minimales que doit présenter l’assurance de prêt. Ce dispositif a pour objectif de donner à l’assuré le moyen de plus facilement comparer les offres.
  • Le préteur doit également informer l’emprunteur du coût réel de l’assurance en l’exprimant en Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA)

La résiliation de l’assurance emprunteur grâce à la loi HAMON

La loi de consommation dite loi HAMON permet la résiliation de l’assurance de prêt jusqu’à un an après la signature de votre offre de prêt et donc l’octroi de votre crédit immobilier.

Evidemment, les garanties de la délégation d’assurance doivent être au moins équivalentes au contrat que vous avez signé avec votre banque.

Les dispositions de l’assurance emprunteur SAPIN 2

Pour le moment, ces dispositions sont « retoquées » par le conseil constitutionnel. Mais l’assurance emprunteur SAPIN 2 devait permettre la résiliation, chaque année, comme n’importe quel contrat d’assurance, de son contrat d’assurance de prêt. Ce dispositif, est, pour le moment, censuré.

Dans les faits comment pratiquer en fonction de votre cas de figure.

Tout d’abord, vous devez savoir qu’une assurance de prêt déléguée auprès d’un autre assureur que le contrat proposé par votre banque vous sera toujours favorable si vous avez moins de 45 ou 50 ans et plus encore si vous avez moins.

Vous êtes primo-accédant, et vous voulez obtenir rapidement votre crédit immobilier, même si vous savez qu’une délégation d’assurance vous serait favorable.

Dans ce cas, nous vous recommandons de ne pas discuter plus avant avec votre banquier. Acceptez l’offre et l’assurance aux conditions proposées. Vous aurez un an pour renégocier votre assurance de prêt dans le cadre de la loi HAMON. 

Mais jusqu’à ce que la loi permette la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur, ne manquez pas cette opportunité. Vous aurez évidemment tout intérêt à le faire, vous ferez des économies substantielles sur votre projet immobilier.

Bien sûr, si votre projet est solide financièrement, et que vous avez une latitude de négociation avec votre banque, lancez vos simulations d’assurance emprunteur sans hésiter et optez immédiatement pour une délégation.

Vous avez déjà un crédit immobilier que vous souhaitez renégocier

N’hésitez pas à adopter la même attitude en fonction de votre situation.

Vous réalisez un investissement important (plus de 500 K€)

Indépendamment de la problématique du coût de l’assurance emprunteur, vous devez impérativement rechercher une assurance de prêt à la hauteur de votre projet immobilier.

En effet, la plupart des assurances standard ne répondrons pas efficacement à votre besoin. Tout d’abord, pour des raisons de d’acceptation médicale. Vous allez vous lancer dans un parcours du combattant pour obtenir une acceptation d’assurance et mieux vaut vous entourer de gens qui savent faire. C’est notre cas. Spécialisés depuis 1996 en assurance de personnes, nous seront en mesure de vous bâtir une solution d’assurance emprunteur à la hauteur de vos besoins.

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